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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU haar-shop.ch AG

1. Domaine d’application / Généralités
www.haar-shop.ch est la boutique en ligne de la société haar-shop.ch SA. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par www.haar-shop.ch. L’offre de www.haar-shop.ch se limite au territoire géographique de la Suisse. En passant commande, le client accepte expressément ces Conditions Générales de Vente, valables pour l’ensemble des prestations de la boutique en ligne (www.haar-shop.ch) de haar-shop.ch SA. haar-shop.ch SA peut modifier à tout moment les CGV valables pour www.haar-shop.ch. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication.

2. Produits et assortiment
L’assortiment complet présenté sur www.haar-shop.ch est non contractuel. haar-shop.ch SA veille à indiquer des descriptions de produits correctes, néanmoins celles-ci peuvent différer de la description du fabricant. haar-shop.ch SA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, le caractère exhaustif et l’actualité de ces descriptions. L’acheteur est dans tous les cas invité à prendre connaissance des informations spécifiques au produit, indiquées sur l’emballage, avant d’utiliser le produit. Les photos de produits et illustrations publiées sur www.haar-shop.ch peuvent être différentes des originales et ne sont pas contractuelles au niveau de la couleur.

3. Prix
Les prix des produits indiqués sur www.haar-shop.ch au moment de la commande du client ont force obligatoire. S’il devait y avoir une erreur dans les prix indiqués, haar-shop.ch SA se réserve le droit de procéder ultérieurement à des corrections du prix. Dans ce cas, le client sera informé de cette circonstance et peut alors résilier le contrat de vente dans le délai fixé par haar-werk.ch SA. Tous les prix sont indiqués en Francs suisses, TVA comprise et hors frais d’envoi, sauf indication contraire. En règle générale, les produits sont envoyés par la poste, en tarif économique (CHF 4.90) ou en tarif prioritaire (CHF 7.90; TVA comprise). Les frais de port peuvent varier selon la valeur de la commande et sont, sauf indication contraire, à payer par le client. Informations sur les frais de port.

4. Enregistrement
L’enregistrement sur www.haar-shop.ch est exclusivement réservé aux personnes ayant totale capacité. En passant commande, l’acheteur garantit être âgé de 18 ans révolus, ne pas être sous tutelle et capable de discernement. Il n’existe aucun droit d'accès à la boutique en ligne. Pour s’inscrire, le client doit fournir toutes les données nécessaires et conformes à la vérité. Le client est seul responsable de la mise à jour de ses données.

5. Commande / Conclusion du contrat
La commande du client devient contractuelle à partir du moment où celle-ci a été confirmée par voie de courrier électronqiue par haar-shop.ch SA. haar-shop.ch SA est libre de refuser une commande sans devoir pour autant indiquer ses raisons. Avec sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a indiquées. Si le client fournit des données erronées ou incomplètes, haar-shop.ch SA peut résilier le contrat de vente. haar-shop.ch SA dispose également du droit de résiliation si les produits ne sont pas disponibles auprès du fabricant. Dans ce cas, haar-shop.ch SA s’efforce de trouver une solution de remplacement après accord du client. Si le client n’a pas de souhait précis à ce sujet, les deux parties contractantes sont alors libérées de tous leurs droits et obligations.

6. Livraison
haar-shop.ch SA possède un grand entrepôt de produits. Les commandes de marchandises passées et confirmées jusqu’à 18h00 par PostPac Priority (courrier A) sont délivrées à nos clients le jour ouvrable qui suit, également le samedi. Les commandes de marchandises passées et confirmées jusqu’à 18h00 par PostPac Economy (courrier B) sont, elles, délivrées dans un délai de 2 jours ouvrables. Si certains articles ne sont pas en stock, le délai d’envoi peut être retardé en fonction des délais de livraison du fabricant. Les délais de livraison sont toujours non contractuels et les retards de livraison ne donnent en aucun cas droit à faire valoir des demandes de dommages et intérêts ou la possibilité au client de résilier le contrat. Le client est tenu de vérifier la livraison aussitôt après réception et de retourner les produits livrés par erreur et/ou les livraisons défectueuses dans un délai de 14 jours à haar-shop.ch SA. Tous les produits retournés pour d’autres raisons seront facturés. haar-shop.ch SA livre exclusivement le territoire géographique de la Suisse et du Lichtenstein.

7. Modes de paiement
Le client peut payer par carte de crédit (Mastercard, Visa, Diners Card), Postcard, PayPal, paiement à la commande, TWINT ou sur facture. Dans tous les cas, la transaction de paiement est toujours effectuée par le biais d’une technique de cryptage sécurisée SSL.

7.1 Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.

A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

8. Réserve de propriété; compensation; droit de rétention

  1. Pour les consommateurs, la marchandise achetée reste notre propriété jusqu’au paiement complet du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur dans l’exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou si vous constituez un patrimoine de droit public, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement de toutes les créances encore ouvertes résultant des relations commerciales avec l’acheteur. Les droits de sûreté y afférents sont transmissibles à des tiers.
  2. Un droit à la compensation vous revient uniquement si vos demandes reconventionnelles ont été établies éxécutoires ou ont été incontestées ou reconnues par nos soins. En outre, vous disposez d’un droit de rétention uniquement si votre demande reconventionnelle se fonde sur le même rapport contractuel.
  3. Si le client est en retard vis-à-vis de nous pour quelque échéance de paiement que ce soit, la totalité des créances ouvertes sera aussitôt exigible.

9. Limitation de quantité
haar-shop.ch SA se réserve en tous les cas le droit de limiter la quantité de commande pour certains produits.

10. Droit de retour de la marchandise
Les produits achetés sur notre site peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception du colis, dans l’état d’origine et dans l’emballage original. Le délai de retour est calculé sur la base de la date d’envoi de la marchandise.
Nous prenons les frais de retour à notre charge dans la mesure où nous vous faisons parvenir sur demande une étiquette de retour pré affranchie. Vous pouvez la demander par courrier électronique (info@haar-shop.ch) ou par téléphone au 033 550 30 31.

Adresse de retour:
haar-shop.ch SA
Glütschbachstrasse 63
3661 Uetendorf

11. Garantie
Les garanties offertes par les fournisseurs des produits font foi. Celles-ci sont jointes aux produits. haar-shop.ch SA décline toute autre responsabilité. Dans tous les cas, le client est tenu de prendre contact avec haar-shop.ch SA afin de connaître la procédure de la garantie. Le droit de déterminer quelles garanties sont offertes dans un cas de garantie appartient exclusivement au fournisseur. Les services de garantie reviennent exclusivement au client et ne sont pas transmissibles. Le client est responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de l’usure naturelle ou de facteurs extérieurs ne relevant pas de la responsabilité du vendeur, ces cas n’étant pas pris en considération par la garantie.

12. Délai de réclamation
Les défauts doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Faute de quoi, la marchandise est considérée comme impeccable et acceptée comme telle par le client.

13. Dommages liés au transport
Les dommages liés au transport sont à communiquer par écrit dans un délai de 14 jours à la Poste suisse et à haar-shop.ch SA. Le risque de dommages liés au transport est supporté par le client dans la mesure où il ne peut le transférer au transporteur.

14. Protection des données
Valent pour ce qui est de la protection des données les règlements spécifiés dans la notice relative à la protection des données personnelles, qui font partie intégrante de ces conditions générales.
Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans notre déclaration de confidentialité sur la protection des données.

15. Responsabilité
haar-shop.ch SA décline toute responsabilité par rapport au client dans le cadre des dispositions légales autorisées pour les dommages survenus ou les séquelles (par ex. suite à un accident et/ou des blessures provoqués par les produits commercialisés par haar-shop.ch SA). La violation du contrat, l’impossibilité de l'exécution, la faute lors de la conclusion du contrat ou un cas d'action illicite ne justifient en aucun cas une demande de dommages et intérêts ou le droit de résilier le contrat.

16. Droit applicable / For juridique
Le contrat est soumis exclusivement au droit suisse des obligations et autres règles promulguées par la législation suisse.

Le tribunal compétent pour tout litige avec haar-shop.ch SA est – sous réserve de tribunaux divergents du droit fédéral – Thoune, Suisse.

Uetendorf, le 21 may 2019

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